Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Ces conditions régissent l’utilisation de CreatorOS. En créant un compte, vous les acceptez. Elles décrivent le service tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

1. Éditeur du service

CreatorOS est édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], [À COMPLÉTER — forme juridique et capital], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN / SIRET]. Contact : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact].

2. Objet du service

CreatorOS produit des vidéos courtes à partir d’un sujet que vous fournissez. Le service enchaîne l’écriture d’un script, la synthèse d’une voix off, la sélection de médias d’illustration, le sous-titrage et le montage, puis met à votre disposition un fichier vidéo.

Le service ne publie pas vos vidéos à votre place. À l’issue de la génération, vous téléchargez le fichier et le publiez vous-même sur la plateforme de votre choix. Toute fonctionnalité de publication automatisée fera l’objet d’une mise à jour de ces conditions avant d’être proposée.

3. Compte

L’accès au service requiert un compte, créé et géré via notre prestataire d’authentification Clerk. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions effectuées depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures.

4. Abonnement, quotas et recharges

Chaque offre est un abonnement qui alloue un nombre de vidéos par mois. Cette allocation est renouvelée à chaque période et n’est pas reportée d’un mois sur l’autre.

Des recharges peuvent être achetées à tout moment pour ajouter des vidéos au-delà de l’allocation mensuelle. Les vidéos issues d’une recharge ne sont pas remises à zéro au changement de période et restent disponibles jusqu’à leur utilisation.

Un crédit est décompté au lancement effectif d’une génération, et une seule fois par génération.

5. Échecs et remboursement du crédit

Lorsqu’une génération échoue pour une cause qui nous est imputable — défaut interne du service ou défaillance d’un de nos prestataires — le crédit consommé vous est restitué automatiquement, sans démarche de votre part.

Le crédit n’est en revanche pas restitué lorsque l’échec résulte des données que vous avez fournies, ni lorsque vous interrompez vous-même une génération déjà lancée, les traitements ayant alors été mobilisés.

6. Vos validations

Le service vous soumet le script généré, puis les médias sélectionnés, et attend votre validation avant de poursuivre. Vous pouvez régénérer le script ou remplacer des médias, dans les limites indiquées dans l’interface.

Ces validations sont enregistrées — leur date et leur objet — afin d’établir ce qui a été approuvé et à quel moment. Cette traçabilité vous protège autant qu’elle nous protège.

7. Contenus, droits et responsabilité

Le sujet et les fichiers que vous fournissez restent votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les fichiers que vous téléversez.

Les médias d’illustration proviennent de banques tierces et sont soumis aux licences de leurs fournisseurs, indiquées dans l’interface au moment de la validation.

Les contenus étant produits automatiquement, ils peuvent comporter des inexactitudes. Il vous appartient de vérifier une vidéo avant de la diffuser, en particulier lorsqu’elle énonce des faits, des chiffres ou des informations susceptibles d’influencer des décisions.

[À COMPLÉTER — clause de responsabilité éditoriale et de titularité des droits sur la vidéo produite — décision produit]

8. Usages interdits

• produire des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• produire des contenus trompeurs présentés comme émanant d’une personne ou d’une organisation réelle ;
• contourner les quotas, l’authentification ou toute limitation technique du service ;
• revendre l’accès au service ou l’exploiter de manière automatisée sans autorisation écrite.

9. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les durées de génération dépendent de la charge et des prestataires mobilisés, et sont données à titre indicatif.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l’accès jusque-là. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à l’article 8 ou de défaut de paiement.

11. Droit applicable

[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente — dépend du pays d’exploitation]

12. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification est publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en tête.